ART. 1 – Données du vendeur et informations de contact
Ce site est la propriété de l’Azienda Agricola Cibrario dont le siège social et opérationnel est situé Via Cascina Balme, 1 – 10050 Chiomonte (To) N° TVA : 02634730010, inscrite à la Chambre de Commerce de Turin, sous le n°. immatriculé au registre du commerce TO-864610, adresse e-mail azienda.agricolacibrario@gmail.com et se consacre à la vente de produits alimentaires.
L’Azienda Agricola Cibrario respecte la réglementation relative aux contrats conclus à distance, conformément aux articles 45 et suivants du décret législatif no. 206/2005, telle que modifiée et complétée.
ART. 2 – Préambule et acceptation des conditions générales
2.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les “Conditions Générales”) ont pour objet de régir l’achat de produits, effectué à distance et mis à disposition, via Internet, à partir du site www.cibrarioformaggi.it (ci-après, le “Site”). En utilisant les services disponibles sur le site, vous acceptez les conditions générales décrites dans leur intégralité et sans réserve.
2.2 Le client est tenu, avant de passer commande, de lire attentivement les présentes conditions générales qui ont été mises à sa disposition sur le site, qui constituent un accord contraignant pour l’utilisation du site et qui pourront être consultées par le client à tout moment. Le client doit imprimer ou sauvegarder une copie électronique des présentes conditions générales une fois la procédure d’achat terminée.
2.3 Un professionnel est défini comme une personne physique ou morale qui achète des biens dans l’exercice de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.
2.4 Un client consommateur privé (ci-après dénommé “client privé”) est une personne physique qui achète des biens à des fins qui ne sont pas liées à son activité personnelle, c’est-à-dire qui effectue un achat sans indiquer de numéro de TVA sur le bon de commande.
2.5 Dans le cas où la personne effectuant des achats sur le Site nécessite l’émission d’une facture et/ou n’est pas un Client privé tel que défini à l’Art. 3, paragraphe 1, point a), du code de la consommation, les règles relatives à la rétractation énoncées à l’article 10 des présentes conditions générales ne s’appliquent pas et, plus généralement, les dispositions du même code de la consommation ne s’appliquent qu’aux “consommateurs”.
2.6 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées, selon les modalités prévues ci-dessous, pour tous les articles et services proposés sur le Site.
2.7 Azienda Agricola Cibrario se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toutefois, les conditions générales acceptées par le client au moment de la commande s’appliquent aux commandes passées sur le site. Toute nouvelle condition entrera en vigueur au moment de sa publication sur le site et ne s’appliquera qu’aux ventes conclues après cette publication.
ARTICLE 3 – CHOIX ET COMMANDE DES PRODUITS
3.1 Les caractéristiques et le prix des différents produits en vente sur le Site (ci-après dénommés “Produit” ou “Produits”) sont indiqués, avec les codes correspondants, sur la page relative à chaque Produit.
3.3 La représentation graphique des Produits sur le Site, lorsqu’elle est disponible, correspond à l’image photographique accompagnant la fiche détaillée ; les images, en tout état de cause, doivent être comprises comme indicatives, compte tenu également des modifications apportées par les fabricants à l’emballage des produits. L’emballage des produits livrés peut ne pas coïncider avec la présentation graphique du site, pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Azienda Agricola Cibrario.
3.4 Pour acheter des Produits, le Client doit ajouter le Produit au “panier” et, après avoir lu les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité, confirmer leur acceptation, saisir les données d’expédition et, le cas échéant, de facturation, sélectionner le mode de paiement souhaité et confirmer la commande.
ART 4. ACCEPTATION, CONFIRMATION, MODIFICATION ET ANNULATION DE LA COMMANDE
4.1 En envoyant la commande, qui a valeur de proposition contractuelle, le client reconnaît et déclare avoir pris connaissance de toutes les informations fournies au cours de la procédure d’achat et accepte les conditions générales et les modalités de paiement transcrites ici ; le contrat stipulé entre l’Azienda Agricola Cibrario et le client sera considéré comme conclu avec l’acceptation de la commande par l’Azienda Agricola Cibrario.
4.2 L’acceptation sera envoyée par l’Azienda Agricola Cibrario à l’adresse électronique communiquée par le client une fois que la commande aura été passée et que le paiement aura été effectué avec succès. L’acceptation doit mentionner les présentes conditions générales, le numéro de commande, les informations relatives à l’expédition et à la facturation, la liste des produits commandés, le prix total, y compris les frais de livraison. La commande envoyée par le client ne lie l’Azienda Agricola Cibrario que si toute la procédure de commande a été dûment et correctement effectuée sans aucun message d’erreur de la part du site web.
4.3 Le client doit imprimer ou sauvegarder une copie électronique des présentes conditions de vente une fois la procédure d’achat terminée.
4.4 Le client vérifiera l’e-mail et s’il constate des erreurs dans la commande, il disposera de 12 heures à compter de la réception de cet e-mail pour contacter le service clientèle directement à partir du site. Passé ce délai, la commande sera traitée en vue de son expédition et aucune autre modification ne sera acceptée, sans préjudice des droits du client visés à l’article 10 ci-dessous.
4.5 Une fois la commande passée, l’Azienda Agricola Cibrario vérifiera la disponibilité des stocks afin de traiter la commande elle-même ; dans le cas où la quantité indiquée dans la commande n’est pas actuellement disponible, ou si un ou plusieurs produits sont épuisés en raison de la concomitance de plusieurs commandes, l’Azienda Agricola Cibrario s’engage, conformément à la loi, à informer rapidement le client aux numéros de téléphone fournis, à lui communiquer les produits manquants et à agir en fonction de la décision du client. Si le Client n’est pas disponible en temps utile aux numéros de téléphone fournis pour remplacer les Produits manquants, l’Azienda Agricola Cibrario procédera à la livraison des autres Produits commandés par le Client ; dans ce cas, la livraison partielle des Produits commandés sera considérée comme valable et ne donnera pas droit au Client de refuser la livraison, ni à une quelconque compensation ou indemnité.
4.6 Azienda Agricola Cibrario, suite à des difficultés logistiques et organisationnelles imprévues, peut annuler la commande en informant le client par e-mail ou, sous réserve de l’accord du client, modifier le jour et/ou l’heure de livraison.
4.7 De même, l’Azienda Agricola Cibrario se réserve le droit d’annuler les commandes jugées non fiables sans préavis. Dans ce cas, si le client a déjà effectué le paiement, l’Azienda Agricola Cibrario annulera immédiatement le montant total de la commande.
5 – GESTION DES COMMANDES CONTENANT DES PRODUITS À POIDS VARIABLE
5.1 Vente au corps et non au poids : les marchandises sont commercialisées par unité de produit (pièces) ou par pluralité de produits (paquets), de même que les prix se réfèrent à des pièces ou à des paquets individuels. Les produits ne sont en aucun cas vendus au poids ou à la mesure. L’indication du poids par l’Azienda Agricola Cibrario pour chaque article commercialisé est une indication du poids moyen du produit, qui peut varier en fonction de l’assaisonnement ou des conditions environnementales. Il pourrait donc y avoir une différence entre la quantité commandée et la quantité effectivement livrée ; dans tous les cas, l’Azienda Agricola Cibrario appliquera la règle de la plus grande faveur au Client, c’est-à-dire que si la quantité de Produit est supérieure à celle qui a été commandée, le prix restera inchangé. En aucun cas, la non-conformité du poids réel du produit avec le poids communiqué sur la plateforme de vente ne peut être un motif de rétractation.
6 – MODE DE PAIEMENT
6.1 Le Client peut choisir d’effectuer le paiement du prix des Produits et des frais de livraison, le cas échéant, par Paypal.
6.2 PAYPAL/ CARTE DE CRÉDIT : Paypal est un serveur sécurisé et la première plateforme mondiale pour les paiements en ligne. Une fois la commande confirmée, en sélectionnant le paiement par Paypal, le Client sera automatiquement redirigé vers une page résidant sur le serveur sécurisé de Paypal, où il pourra effectuer le paiement avec son compte courant ou à l’aide d’une carte (y compris les cartes prépayées), ou en tout cas selon les modalités acceptées par Paypal et dans le respect de ses conditions. À aucun moment de la procédure d’achat, l’Azienda Agricola Cibrario n’est en mesure de connaître les informations relatives à la carte de crédit de l’acheteur, transmises par connexion sécurisée directement sur le site de la banque chargée de la transaction. Aucune archive d’information de l’Azienda Agricola Cibrario ne conservera ces données. Dans ce cas, Azienda Agricola Cibrario ne peut donc pas être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse et indue des cartes de crédit par des tiers, lors du paiement des produits achetés.
7 – FACTURATION DES COMMANDES
7.1 Depuis le 1er janvier 2019, la facturation électronique est en vigueur. Le code d’identification de l’Azienda Agricola Cibrario est le suivant : _______
7.2 Pour les abonnés à notre site de commerce électronique, les données obligatoires seront demandées au moment de l’enregistrement ou lors de la passation d’une commande ; pour les clients privés, seul le CODE FISCAL sera demandé, tandis que pour les sociétés et les indépendants, les données suivantes seront demandées CODE FISCAL, NUMÉRO DE TVA, CODE D’IDENTITÉ (si vous ne le possédez pas, remplissez la case avec sept zéros) ET PEC. Le Professionnel est responsable de la saisie correcte des données de facturation et est expressément informé qu’en cas de non remplissage ou de remplissage incorrect des champs obligatoires lors de la passation de la commande, il ne sera pas possible de demander une facturation ultérieure.
7.3 Une facture est émise pour chaque commande et envoyée à l’adresse e-mail indiquée lors de la confirmation du paiement et disponible sur la page du compte personnel du Client.
8 – EXPÉDITIONS
8.1 Azienda Agricola Cibrario ne peut accepter que les commandes livrées sur le territoire italien et européen.
8.2 Azienda Agricola Cibrario confiera la commande avec les Produits au transporteur express, qui sera communiqué au client dans la confirmation de la commande.
8.3 Les commandes reçues avant 12 heures chaque jeudi sont traitées immédiatement. L’expédition est prévue pour jeudi.
9 – TRANSPORT ET LIVRAISON
9.1 Les Produits achetés sur le Site seront livrés à l’adresse indiquée par le Client au cours de la procédure d’achat dans le champ “Données d’expédition”.
9.2 Une fois les produits expédiés, le client recevra un e-mail de confirmation contenant toutes les informations nécessaires au suivi de l’envoi. Cette communication sera envoyée directement par le responsable de l’expédition.
9.3 Sur le site, à la fin de chaque commande, le délai de livraison sera indiqué ; les délais de livraison susmentionnés sont purement indicatifs et, bien qu’ils soient généralement respectés, l’Azienda Agricola Cibrario n’assume aucun engagement ni aucune garantie quant à leur respect. En aucun cas, l’Azienda Agricola Cibrario ne pourra être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects liés à un retard de livraison.
9.4 Lors de la livraison des produits par le transporteur, le client doit vérifier que
– le nombre de colis livrés correspond au nombre indiqué dans le document d’accompagnement ;
– les produits correspondent à ce qui a été commandé ;
– l’emballage est intact, non endommagé ou autrement modifié.
9.5 Tout dommage à l’emballage et/ou au produit et toute discordance dans le nombre de colis ou d’indications doivent être immédiatement notifiés par le client, qui doit apposer par écrit la mention “RESERVE DE CHÈQUE” sur l’exemplaire du document d’accompagnement qui reste entre les mains du transporteur. Une fois le document du transporteur signé, le client ne peut en aucun cas s’opposer aux caractéristiques extérieures de ce qui a été livré.
9.6 Tout problème concernant l’intégrité physique, la correspondance ou l’exhaustivité des produits reçus doit être signalé dans les deux mois (si l’achat a été effectué par un client privé) ou dans les 8 jours (dans le cas d’un achat effectué par un professionnel) suivant la livraison en contactant Azienda Agricola Cibrario, qui ouvrira un dossier de dommage, de vol ou d’anomalie nécessaire au remplacement de la marchandise. Dans le cas de marchandises endommagées, afin de vérifier la présence et l’étendue des dommages causés à l’intégrité physique des produits par le transport, ceux-ci doivent nécessairement être documentés au moyen d’une photographie en format numérique, à joindre à la communication adressée à l’Azienda Agricola Cibrario.
10 – DROIT DE RÉTRACTATION
10.1 Conformément au Code de la consommation, le client, s’il est consommateur, a le droit de se rétracter du contrat d’achat pour quelque raison que ce soit, sans avoir à fournir d’explication et sans pénalité, sous réserve des cas d’exclusion prévus au point 10.12 des présentes conditions générales.
10.2 Le droit de rétractation n’est pas autorisé pour les personnes morales (par exemple, les sociétés, les détaillants, etc.) et les personnes physiques agissant à des fins liées à leur activité commerciale.
10.3 Pour exercer ce droit, le client privé doit envoyer à l’Azienda Agricola Cibrario une communication dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits par courrier postal ou recommandé avec accusé de réception adressé à
Azienda Agricola Cibrario – Via Cascina Balme, 1 – 10050 Chiomonte (To) – azienda.agricolacibrario@gmail.com
10.4 La notification peut être faite à l’avance, dans le même délai, par courrier électronique ou par télécopie, à condition d’être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures qui suivent. Cette communication doit préciser la volonté de se rétracter et le ou les produits pour lesquels le droit de rétractation doit être exercé, en joignant une copie du document d’achat.
10.5 Le service clientèle ouvrira rapidement un dossier pour la gestion des retours et communiquera au client privé les instructions pour le retour des Produits, qui aura lieu dans les 14 jours à compter de la réception des instructions de retour, par transporteur indiqué par l’Azienda Agricola Cibrario elle-même.
10.6 Les frais de retour sont entièrement à la charge du client privé.
10.7 Si la rétractation a été exercée conformément aux procédures prévues, l’Azienda Agricola Cibrario rembourse la somme versée pour l’achat du produit dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de l’exercice du droit de rétractation par le client. Le montant remboursé sera net de frais de livraison. Le client privé est responsable de toute diminution de la valeur des marchandises retournées résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des marchandises.
10.8 Le droit de rétractation est réglementé comme suit
– Le droit de rétractation s’applique aux produits achetés dans leur intégralité ; par conséquent, si le produit est constitué de plusieurs composants ou parties, il n’est pas possible d’exercer le droit de rétractation sur une partie du produit acheté ;
– si le produit a un emballage spécial, pour que le droit de rétractation soit correctement exercé, les biens achetés doivent être intacts et renvoyés dans leur emballage d’origine ;
– L’expédition, jusqu’au certificat de réception à l’Azienda Agricola Cibrario, est sous l’entière responsabilité du client privé ;
– en cas de dommages causés à la marchandise pendant le transport, l’Azienda Agricola Cibrario en informe sans délai le client privé.
10.9 Azienda Agricola Cibrario n’est en aucun cas responsable des dommages, du vol ou de la perte des produits retournés.
10.10 À l’arrivée à l’Azienda Agricola Cibrario, le produit sera examiné pour vérifier qu’il n’a pas subi de dommages ou d’altérations ne résultant pas du transport. Si l’emballage et/ou l’emballage d’origine est endommagé, le client privé perd le droit de rétractation prévu au point suivant.
10.11 Le client privé est déchu du droit de rétractation pour défaut de la condition essentielle d’intégrité des Produits (emballage et/ou contenu), dans les cas où l’Azienda Agricola Cibrario constate :
– l’absence ou l’endommagement de l’emballage extérieur ;
– l’absence de l’emballage intérieur d’origine ;
– l’absence d’éléments faisant partie intégrante du Produit (accessoires, pièces) ;
– les dommages au produit dus à des causes autres que le transport.
En cas de déchéance du droit de rétractation, l’Azienda Agricola Cibrario restituera la marchandise achetée au client privé, en lui facturant les frais d’expédition, et le prix payé ne lui sera pas remboursé.
10.12 Nonobstant ce qui précède, le droit de rétractation n’est pas autorisé dans le cas de l’achat de produits :
– les emballages scellés qui ne peuvent être remplacés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ou qui ont été ouverts par le client ;
– sur mesure ou personnalisés ;
qui, de par leur nature, ne peuvent être restitués ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (par exemple, les denrées alimentaires fraîches ou périssables telles que les produits d’épicerie fine).
En ce qui concerne les cas d’exclusion de rétractation susmentionnés, le client privé est informé et accepte que les produits “susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement” comprennent toutes les denrées alimentaires (y compris les vins, les alcools et les boissons) et les produits cosmétiques, étant donné que les caractéristiques et les qualités de ces types de produits sont susceptibles d’être altérées également à la suite d’un stockage inapproprié. Par conséquent, pour des raisons d’hygiène et de protection des consommateurs, le droit de rétractation ne s’applique qu’aux produits achetés sur le site qui peuvent être retournés à l’Azienda Agricola Cibrario et remis sur le marché sans mettre en danger la santé des consommateurs.
11 – DEMANDE D’ÉCHANGE DE PRODUITS
11.1 La procédure de remplacement d’un produit ou d’un de ses composants peut être déclenchée à la suite de l’un des événements suivants :
– l’Azienda Agricola Cibrario a envoyé par erreur un produit différent de celui que le client avait commandé et qui ne figurait donc pas dans sa commande. Dans ce cas, le client doit s’abstenir d’ouvrir le colis et signaler immédiatement l’erreur par e-mail à azienda.agricolacibrario@gmail.com afin que les vérifications appropriées puissent être effectuées ;
11.2 Dans chacun des cas susmentionnés, les frais d’expédition seront à la charge de l’Azienda Agricola Cibrario et le retour sera effectué par courrier express. Le client qui décide de demander le remplacement d’un produit doit contacter l’Azienda Agricola Cibrario aux adresses suivantes avant d’organiser le retour : Tel 0122 54645 – Whatsapp : +39 348 710 7065, e-mail azienda.agricolacibrario@gmail.com.
11.3 Dans tous les cas, les documents et données suivants doivent être disponibles : numéro de commande, numéro de facture et numéro de client.
11.4 Azienda Agricola Cibrario se réserve le droit d’inspecter le produit avant d’accepter ou de refuser le retour. Si toutes les conditions sont remplies, le produit sera renvoyé au client privé conformément à la commande passée.
11.5 Si les conditions de retour énoncées dans le présent article ne sont pas remplies, le produit retourné n’est pas accepté et le client privé peut choisir de se faire renvoyer le produit acheté aux frais de retour. En cas de refus d’expédition, l’Azienda Agricola Cibrario se réserve le droit de conserver le produit et le montant correspondant.
12 – VIE PRIVÉE
Les données personnelles demandées lors de la passation d’une commande sont collectées et traitées dans le but de répondre aux demandes expresses du client et ne seront en aucun cas transmises à des tiers, pour quelque raison que ce soit.
13 – PLAINTES
Toute réclamation doit être adressée par pec ou lettre recommandée avec accusé de réception aux références suivantes :
Azienda Agricola Cibrario – Via Cascina Balme, 1 – 10050 Chiomonte (To) – azienda.agricolacibrario@gmail.com
14 – DROIT APPLICABLE
14.1 Le contrat de vente entre le client et l’Azienda Agricola Cibrario est conclu en Italie et régi par le droit italien.
14.2 Pour la résolution des litiges relatifs à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes conditions générales ou des commandes individuelles, si le client est un consommateur, conformément au code de la consommation, le tribunal de son lieu de résidence ou de son domicile est exclusivement compétent s’il est situé sur le territoire italien ; dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle du tribunal de Turin, toute autre compétence étant exclue.