{"id":11374,"date":"2023-04-19T06:44:00","date_gmt":"2023-04-19T04:44:00","guid":{"rendered":"https:\/\/cibrarioformaggi.it\/conditions-de-vente\/"},"modified":"2025-04-28T16:56:43","modified_gmt":"2025-04-28T14:56:43","slug":"condizioni-di-vendita","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cibrarioformaggi.it\/fr\/condizioni-di-vendita\/","title":{"rendered":"Conditions de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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ART. 1 – Donn\u00e9es du vendeur et informations de contact<\/strong><\/p>\n

Ce site est la propri\u00e9t\u00e9 de FRATELLI CIBRARIO s.s.a. dont le si\u00e8ge social et les activit\u00e9s se situent Via Cascina Balme, 1 – 10050 Chiomonte (To) N\u00b0 TVA : 13241110017, inscrite \u00e0 la Chambre de Commerce de Turin, au num\u00e9ro de registre des soci\u00e9t\u00e9s TO – 1349471, adresse e-mail azienda.agricolacibrario@gmail.com<\/a> – fllicibrario@pec.agritel.it<\/a> et est d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la vente de produits alimentaires. <\/p>\n

L’Azienda Agricola Cibrario respecte la r\u00e9glementation relative aux contrats conclus \u00e0 distance, conform\u00e9ment aux articles 45 et suivants du d\u00e9cret l\u00e9gislatif no. 206\/2005, telle que modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e.<\/p>\n

ART. 2 – Pr\u00e9ambule et acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n

2.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb) ont pour objet de r\u00e9gir l’achat de produits, effectu\u00e9 \u00e0 distance et mis \u00e0 disposition, via Internet, \u00e0 partir du site www.cibrarioformaggi.it (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0site\u00a0\u00bb). En utilisant les services disponibles sur le site, vous acceptez les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9crites dans leur int\u00e9gralit\u00e9 et sans r\u00e9serve.<\/p>\n

2.2 Le client est tenu, avant de passer commande, de lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales qui ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 sa disposition sur le site, qui constituent un accord contraignant pour l’utilisation du site et qui pourront \u00eatre consult\u00e9es par le client \u00e0 tout moment. Le client doit imprimer ou sauvegarder une copie \u00e9lectronique des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales une fois la proc\u00e9dure d’achat termin\u00e9e.<\/p>\n

2.3 Un professionnel est d\u00e9fini comme une personne physique ou morale qui ach\u00e8te des biens dans l’exercice de son activit\u00e9 entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.<\/p>\n

2.4 Un client consommateur priv\u00e9 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0client priv\u00e9\u00a0\u00bb) est une personne physique qui ach\u00e8te des biens \u00e0 des fins qui ne sont pas li\u00e9es \u00e0 son activit\u00e9 personnelle, c’est-\u00e0-dire qu’il effectue l’achat sans indiquer de num\u00e9ro de TVA sur le bon de commande.<\/p>\n

2.5 Si la personne qui effectue des achats sur le site exige l’\u00e9mission d’une facture et\/ou n’est pas un client priv\u00e9 au sens de l’art. 3, paragraphe 1, point a), du code de la consommation, les r\u00e8gles relatives \u00e0 la r\u00e9tractation \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l’article 10 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne s’appliquent pas et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, les dispositions du m\u00eame code de la consommation ne s’appliquent qu’aux \u00ab\u00a0consommateurs\u00a0\u00bb.<\/p>\n

2.6 Les conditions de vente suivantes s’appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es, quel que soit le moyen pr\u00e9vu ci-dessous, pour tous les articles et services propos\u00e9s sur le Site.<\/p>\n

2.7 L’Azienda Agricola Cibrario se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment, \u00e9tant entendu toutefois que les conditions g\u00e9n\u00e9rales accept\u00e9es par le client au moment de la commande s’appliqueront aux commandes pass\u00e9es sur le site. Toute nouvelle condition entrera en vigueur au moment de sa publication sur le site et ne s’appliquera qu’aux ventes conclues apr\u00e8s cette publication.<\/p>\n

ARTICLE 3 – CHOIX ET COMMANDE DES PRODUITS<\/strong><\/p>\n

3.1 Les caract\u00e9ristiques et le prix des diff\u00e9rents produits en vente sur le Site (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0Produit\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Produits\u00a0\u00bb) sont indiqu\u00e9s, avec les codes correspondants, sur la page relative \u00e0 chaque Produit.<\/p>\n

3.3 La repr\u00e9sentation graphique des Produits sur le Site, lorsqu’elle est disponible, correspond \u00e0 l’image photographique accompagnant la fiche d\u00e9taill\u00e9e ; les images doivent en tout cas \u00eatre comprises comme indicatives, compte tenu \u00e9galement des modifications apport\u00e9es par les fabricants \u00e0 l’emballage des produits. L’emballage des produits livr\u00e9s peut ne pas co\u00efncider avec la pr\u00e9sentation graphique du site, pour des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l’Azienda Agricola Cibrario.<\/p>\n

3.4 Pour acheter des Produits, le Client doit ajouter le Produit au \u00ab\u00a0panier\u00a0\u00bb et, apr\u00e8s avoir lu les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et la Politique de Confidentialit\u00e9, confirmer leur acceptation, saisir les donn\u00e9es d’exp\u00e9dition et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de facturation, s\u00e9lectionner le mode de paiement souhait\u00e9 et confirmer la commande.<\/p>\n

ART 4. ACCEPTATION, CONFIRMATION, MODIFICATION ET ANNULATION DE LA COMMANDE<\/strong><\/p>\n

4.1 En envoyant la commande, qui a valeur de proposition contractuelle, le Client reconna\u00eet et d\u00e9clare avoir pris connaissance de toutes les informations fournies au cours de la proc\u00e9dure d’achat et accepte les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et les modalit\u00e9s de paiement qui y sont transcrites ; le contrat stipul\u00e9 entre l’Azienda Agricola Cibrario et le Client sera consid\u00e9r\u00e9 comme conclu avec l’acceptation de la commande par l’Azienda Agricola Cibrario.<\/p>\n

4.2 L’acceptation est envoy\u00e9e par l’Azienda Agricola Cibrario \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique communiqu\u00e9e par le client une fois que la commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e et que le paiement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 avec succ\u00e8s. L’acceptation doit mentionner les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, le num\u00e9ro de commande, les informations relatives \u00e0 l’exp\u00e9dition et \u00e0 la facturation, la liste des produits command\u00e9s, le prix total, y compris les frais de livraison. La commande envoy\u00e9e par le client ne lie l’Azienda Agricola Cibrario que si toute la proc\u00e9dure de commande a \u00e9t\u00e9 d\u00fbment et correctement effectu\u00e9e sans aucun message d’erreur de la part du site web.<\/p>\n

4.3 Le client doit imprimer ou sauvegarder une copie \u00e9lectronique des pr\u00e9sentes conditions de vente une fois la proc\u00e9dure d’achat termin\u00e9e.<\/p>\n

4.4 Le Client v\u00e9rifiera l’e-mail et s’il trouve des erreurs dans la commande, il aura 12 heures \u00e0 compter de la r\u00e9ception de cet e-mail pour contacter le service client\u00e8le directement depuis le Site. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la commande sera trait\u00e9e en vue de son exp\u00e9dition et aucune autre modification ne sera accept\u00e9e, sans pr\u00e9judice des droits du client vis\u00e9s \u00e0 l’article 10 ci-dessous.<\/p>\n

4.5 Une fois la commande pass\u00e9e, l’Azienda Agricola Cibrario v\u00e9rifiera la disponibilit\u00e9 de l’entrep\u00f4t pour l’ex\u00e9cution de la commande elle-m\u00eame ; dans le cas o\u00f9 la quantit\u00e9 indiqu\u00e9e dans la commande n’est pas disponible \u00e0 ce moment-l\u00e0, ou qu’un ou plusieurs produits ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9s en raison de la concomitance de plusieurs commandes, l’Azienda Agricola Cibrario s’engage, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, \u00e0 informer rapidement le client aux num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone fournis, \u00e0 communiquer quels produits sont manquants et agira en fonction de la d\u00e9cision du client. Si le Client n’est pas disponible en temps utile aux num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone fournis pour remplacer les Produits manquants, l’Azienda Agricola Cibrario proc\u00e9dera \u00e0 la livraison des autres Produits command\u00e9s par le Client ; dans ce cas, la livraison partielle des Produits command\u00e9s sera consid\u00e9r\u00e9e comme valable et ne donnera pas droit au Client de refuser la livraison, ni \u00e0 une quelconque compensation ou indemnit\u00e9.<\/p>\n

4.6 En raison de difficult\u00e9s logistiques et organisationnelles impr\u00e9vues, l’Azienda Agricola Cibrario peut annuler la commande en informant le client par courrier \u00e9lectronique ou, apr\u00e8s accord avec le client, modifier le jour et\/ou l’heure de livraison.<\/p>\n

4.7 De m\u00eame, l’Azienda Agricola Cibrario se r\u00e9serve le droit d’annuler les commandes jug\u00e9es non fiables sans pr\u00e9avis. Dans ce cas, si le client a d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 le paiement, l’Azienda Agricola Cibrario annulera imm\u00e9diatement le montant total de la commande.<\/p>\n

5 – GESTION DES COMMANDES CONTENANT DES PRODUITS \u00c0 POIDS VARIABLE<\/strong><\/p>\n

5.1 Vente au corps et non au poids : les marchandises sont commercialis\u00e9es par unit\u00e9 de produit (pi\u00e8ces) ou par pluralit\u00e9 de produits (paquets), de m\u00eame que les prix se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 des pi\u00e8ces ou \u00e0 des paquets individuels. Les produits ne sont en aucun cas vendus au poids ou \u00e0 la mesure. L’indication du poids par l’Azienda Agricola Cibrario pour chaque article commercialis\u00e9 est une indication du poids moyen du produit, qui peut varier en fonction de l’assaisonnement ou des conditions environnementales. Il pourrait donc y avoir une diff\u00e9rence entre la quantit\u00e9 command\u00e9e et la quantit\u00e9 effectivement livr\u00e9e ; dans tous les cas, l’Azienda Agricola Cibrario appliquera la r\u00e8gle de la plus grande faveur au Client, c’est-\u00e0-dire que si la quantit\u00e9 de Produit est sup\u00e9rieure \u00e0 celle qui a \u00e9t\u00e9 command\u00e9e, le prix restera inchang\u00e9. En aucun cas, la non-conformit\u00e9 du poids r\u00e9el du produit avec le poids communiqu\u00e9 sur la plateforme de vente ne peut \u00eatre un motif de r\u00e9tractation.<\/span><\/p>\n

6 – MODE DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n

6.1 Le Client peut choisir d’effectuer le paiement du prix des Produits et des frais de livraison, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par Paypal.<\/p>\n

6.2 PAYPAL\/ CARTE DE CR\u00c9DIT : Paypal est un serveur s\u00e9curis\u00e9 et la premi\u00e8re plateforme mondiale pour les paiements en ligne. Une fois la commande confirm\u00e9e, en s\u00e9lectionnant le paiement par Paypal, le Client sera automatiquement redirig\u00e9 vers une page r\u00e9sidant sur le serveur s\u00e9curis\u00e9 de Paypal, o\u00f9 il pourra effectuer le paiement avec son compte courant ou \u00e0 l’aide d’une carte (y compris les cartes pr\u00e9pay\u00e9es), ou en tout cas selon les modalit\u00e9s accept\u00e9es par Paypal et dans le respect de ses conditions. \u00c0 aucun moment de la proc\u00e9dure d’achat, l’Azienda Agricola Cibrario n’est en mesure de conna\u00eetre les informations relatives \u00e0 la carte de cr\u00e9dit de l’acheteur, transmises par connexion s\u00e9curis\u00e9e directement sur le site de la banque charg\u00e9e de la transaction. Aucune archive d’information de l’Azienda Agricola Cibrario ne conservera ces donn\u00e9es. Dans ce cas, Azienda Agricola Cibrario ne peut donc pas \u00eatre tenue responsable de l’utilisation frauduleuse et indue des cartes de cr\u00e9dit par des tiers, lors du paiement des produits achet\u00e9s.<\/p>\n

7 – FACTURATION DES COMMANDES<\/strong><\/p>\n

7.1 Depuis le 1er janvier 2019, la facturation \u00e9lectronique est en vigueur. Le code d’identification de l’Azienda Agricola Cibrario est le suivant : _______<\/p>\n

7.2 Pour les abonn\u00e9s \u00e0 notre site de commerce \u00e9lectronique, les donn\u00e9es obligatoires seront demand\u00e9es au moment de l’enregistrement ou lors de la passation d’une commande ; pour le client priv\u00e9, seul le CODE FISCAL sera demand\u00e9, tandis que pour les soci\u00e9t\u00e9s et les ind\u00e9pendants, il sera demand\u00e9 CODE FISCAL, NUM\u00c9RO DE TVA, CODE D’IDENTIT\u00c9 (si vous ne le poss\u00e9dez pas, remplissez la case avec sept z\u00e9ros) ET PEC. Le Professionnel est responsable de la saisie correcte des donn\u00e9es de facturation et est express\u00e9ment inform\u00e9 qu’en cas de non remplissage ou de remplissage incorrect des champs obligatoires lors de la passation de la commande, il ne sera pas possible de demander une facturation ult\u00e9rieure.<\/p>\n

7.3 Une facture est \u00e9mise pour chaque commande et envoy\u00e9e \u00e0 l’adresse e-mail indiqu\u00e9e lors de la confirmation du paiement et disponible sur la page du compte personnel du Client.<\/p>\n

8 – EXP\u00c9DITIONS<\/strong><\/p>\n

8.1 L’Azienda Agricola Cibrario ne peut accepter que les commandes livr\u00e9es sur le territoire italien et europ\u00e9en.<\/p>\n

8.2 L’Azienda Agricola Cibrario confie la commande avec les Produits au transporteur express indiqu\u00e9 au client dans la confirmation de la commande. <\/p>\n

8.3 Les commandes re\u00e7ues avant 12 heures chaque jeudi sont trait\u00e9es imm\u00e9diatement. L’exp\u00e9dition est pr\u00e9vue pour jeudi.<\/p>\n

9 – TRANSPORT ET LIVRAISON<\/strong><\/p>\n

9.1 Les Produits achet\u00e9s sur le Site seront livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client au cours de la proc\u00e9dure d’achat dans le champ \u00ab\u00a0Donn\u00e9es d’exp\u00e9dition\u00a0\u00bb.<\/p>\n

9.2 Une fois les produits exp\u00e9di\u00e9s, le client recevra un e-mail de confirmation contenant toutes les informations n\u00e9cessaires au suivi de l’envoi. Cette communication sera envoy\u00e9e directement par le responsable de l’exp\u00e9dition.<\/p>\n

9.3 Le d\u00e9lai de livraison sera indiqu\u00e9 sur le site \u00e0 la fin de chaque commande ; les d\u00e9lais de livraison susmentionn\u00e9s sont purement indicatifs et, bien qu’ils soient g\u00e9n\u00e9ralement respect\u00e9s, l’Azienda Agricola Cibrario ne s’engage pas \u00e0 les respecter et ne donne aucune garantie \u00e0 cet \u00e9gard. En aucun cas, l’Azienda Agricola Cibrario ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et\/ou indirects li\u00e9s \u00e0 un retard de livraison.<\/p>\n

9.4 Lors de la livraison des produits par le transporteur, le client doit v\u00e9rifier que<\/p>\n

– le nombre de colis livr\u00e9s correspond au nombre indiqu\u00e9 dans le document d’accompagnement ;<\/p>\n

– les produits correspondent \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 command\u00e9 ;<\/p>\n

– l’emballage est intact, non endommag\u00e9 ou autrement modifi\u00e9.<\/p>\n

9.5 Tout dommage \u00e0 l’emballage et\/ou au produit ainsi que toute discordance dans le nombre de colis ou d’indications doivent \u00eatre imm\u00e9diatement notifi\u00e9s par le client, qui doit apposer par \u00e9crit la mention \u00ab\u00a0R\u00c9SERVE DE CONTR\u00d4LE\u00a0\u00bb sur l’exemplaire du document d’accompagnement qui reste chez le transporteur. Une fois le document du transporteur sign\u00e9, le client ne peut en aucun cas s’opposer aux caract\u00e9ristiques ext\u00e9rieures de ce qui a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9.<\/p>\n

9.6 Tout probl\u00e8me concernant l’int\u00e9grit\u00e9 physique, la correspondance ou l’exhaustivit\u00e9 des produits re\u00e7us doit \u00eatre signal\u00e9 dans les deux mois (si l’achat a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par un client priv\u00e9) ou dans les 8 jours (si l’achat a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par un professionnel) \u00e0 compter de la date de livraison en contactant l’Azienda Agricola Cibrario, qui ouvrira un dossier pour dommage, vol ou anomalie n\u00e9cessaire au remplacement de la marchandise. Dans le cas de marchandises endommag\u00e9es, afin de v\u00e9rifier la pr\u00e9sence et l’\u00e9tendue des dommages caus\u00e9s \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique des produits par le transport, ceux-ci doivent n\u00e9cessairement \u00eatre document\u00e9s au moyen d’une photographie en format num\u00e9rique, \u00e0 joindre \u00e0 la communication adress\u00e9e \u00e0 l’Azienda Agricola Cibrario.<\/p>\n

10 – DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/p>\n

10.1 Conform\u00e9ment au Code de la consommation, le client, s’il est consommateur, a le droit de r\u00e9silier le contrat d’achat pour quelque raison que ce soit, sans explication et sans p\u00e9nalit\u00e9, sans pr\u00e9judice des cas d’exclusion pr\u00e9vus au point 10.12 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

10.2 Le droit de r\u00e9tractation n’est pas autoris\u00e9 pour les personnes morales (par exemple, les soci\u00e9t\u00e9s, les d\u00e9taillants, etc.) et les personnes physiques agissant \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 leur activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n

10.3 Pour exercer ce droit, le client priv\u00e9 doit envoyer \u00e0 l’Azienda Agricola Cibrario une communication dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des produits, par courrier postal ou recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, \u00e0 l’adresse suivante<\/p>\n

Azienda Agricola Cibrario – Via Cascina Balme, 1 – 10050 Chiomonte (To) – azienda.agricolacibrario@gmail.com<\/p>\n

10.4 La notification peut \u00eatre faite \u00e0 l’avance, dans le m\u00eame d\u00e9lai, par courrier \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9copie, \u00e0 condition qu’elle soit confirm\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les 48 heures qui suivent. Cette communication doit pr\u00e9ciser la volont\u00e9 de se r\u00e9tracter et le ou les produits pour lesquels le droit de r\u00e9tractation doit \u00eatre exerc\u00e9, en joignant une copie du document d’achat.<\/p>\n

10.5 Le service client\u00e8le ouvrira rapidement un dossier pour la gestion des retours et communiquera au client priv\u00e9 les instructions pour le retour des Produits, qui aura lieu dans les 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des instructions de retour, par transporteur indiqu\u00e9 par l’Azienda Agricola Cibrario elle-m\u00eame.<\/p>\n

10.6 Les frais de retour sont enti\u00e8rement \u00e0 la charge du client priv\u00e9.<\/p>\n

10.7 Si le droit de r\u00e9tractation a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9 conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures pr\u00e9vues, l’Azienda Agricola Cibrario remboursera le montant pay\u00e9 pour l’achat du produit dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle elle a eu connaissance de l’exercice du droit de r\u00e9tractation par le client. Le montant rembours\u00e9 sera net de frais de livraison. Le client priv\u00e9 est responsable de toute diminution de la valeur des marchandises retourn\u00e9es r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature et les caract\u00e9ristiques des marchandises.<\/p>\n

10.8 Le droit de r\u00e9tractation est r\u00e9gi par les points suivants<\/p>\n

– Le droit de r\u00e9tractation s’applique aux produits achet\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9 ; par cons\u00e9quent, si le produit est constitu\u00e9 de plusieurs composants ou parties, il n’est pas possible d’exercer le droit de r\u00e9tractation sur une partie du produit achet\u00e9 ;<\/p>\n

– si le produit a un emballage sp\u00e9cial, pour que le droit de r\u00e9tractation soit correctement exerc\u00e9, les biens achet\u00e9s doivent \u00eatre intacts et renvoy\u00e9s dans leur emballage d’origine ;<\/p>\n

– L’exp\u00e9dition, jusqu’au certificat de r\u00e9ception \u00e0 l’Azienda Agricola Cibrario, est sous l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du client priv\u00e9 ;<\/p>\n

– en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 la marchandise pendant le transport, l’Azienda Agricola Cibrario en informe sans d\u00e9lai le client priv\u00e9.<\/p>\n

10.9 L’Azienda Agricola Cibrario n’est en aucun cas responsable des dommages, du vol ou de la perte des produits retourn\u00e9s.<\/p>\n

10.10 D\u00e8s son arriv\u00e9e \u00e0 l’Azienda Agricola Cibrario, le produit est examin\u00e9 afin de d\u00e9celer d’\u00e9ventuels dommages ou alt\u00e9rations ne r\u00e9sultant pas du transport. Si l’emballage et\/ou l’emballage d’origine est endommag\u00e9, le client priv\u00e9 perd le droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu au point suivant.<\/p>\n

10.11 Le client priv\u00e9 est d\u00e9chu du droit de r\u00e9tractation pour d\u00e9faut de la condition essentielle d’int\u00e9grit\u00e9 des Produits (emballage et\/ou contenu), dans les cas o\u00f9 l’Azienda Agricola Cibrario constate<\/p>\n

– l’absence ou l’endommagement de l’emballage ext\u00e9rieur ;<\/p>\n

– l’absence de l’emballage int\u00e9rieur d’origine ;<\/p>\n

– l’absence d’\u00e9l\u00e9ments faisant partie int\u00e9grante du Produit (accessoires, pi\u00e8ces) ;<\/p>\n

– les dommages au produit dus \u00e0 des causes autres que le transport.<\/p>\n

En cas de d\u00e9ch\u00e9ance du droit de r\u00e9tractation, l’Azienda Agricola Cibrario restituera la marchandise achet\u00e9e au client priv\u00e9, en lui facturant les frais d’exp\u00e9dition, et le prix pay\u00e9 ne lui sera pas rembours\u00e9.<\/p>\n

10.12 Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le droit de r\u00e9tractation n’est pas autoris\u00e9 dans le cas de l’achat de produits :<\/p>\n

– les emballages scell\u00e9s qui ne peuvent \u00eatre remplac\u00e9s pour des raisons d’hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9, ou qui ont \u00e9t\u00e9 ouverts par le client ;<\/p>\n

– sur mesure ou personnalis\u00e9s ;<\/p>\n

qui, de par leur nature, ne peuvent \u00eatre restitu\u00e9s ou sont susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement (par exemple, les denr\u00e9es alimentaires fra\u00eeches ou p\u00e9rissables telles que les produits d’\u00e9picerie fine).<\/p>\n

En ce qui concerne les cas d’exclusion de r\u00e9tractation susmentionn\u00e9s, le client priv\u00e9 est inform\u00e9 et accepte que les produits \u00ab\u00a0susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement\u00a0\u00bb comprennent toutes les denr\u00e9es alimentaires (y compris les vins, les alcools et les boissons) et les produits cosm\u00e9tiques, \u00e9tant donn\u00e9 que les caract\u00e9ristiques et les qualit\u00e9s de ces types de produits sont susceptibles d’\u00eatre alt\u00e9r\u00e9es \u00e9galement \u00e0 la suite d’un stockage inappropri\u00e9. Par cons\u00e9quent, pour des raisons d’hygi\u00e8ne et de protection des consommateurs, le droit de r\u00e9tractation ne s’applique qu’aux produits achet\u00e9s sur le site qui peuvent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 l’Azienda Agricola Cibrario et remis sur le march\u00e9 sans mettre en danger la sant\u00e9 des consommateurs.<\/p>\n

11 – DEMANDE D’\u00c9CHANGE DE PRODUITS<\/strong><\/p>\n

11.1 La proc\u00e9dure de remplacement d’un produit ou d’un de ses composants peut \u00eatre d\u00e9clench\u00e9e \u00e0 la suite de l’un des \u00e9v\u00e9nements suivants :<\/p>\n

– l’Azienda Agricola Cibrario a envoy\u00e9 par erreur un produit diff\u00e9rent de celui que le client avait command\u00e9 et qui ne figurait donc pas dans sa commande. Dans ce cas, le client doit s’abstenir d’ouvrir le colis et signaler imm\u00e9diatement l’erreur par e-mail \u00e0 azienda.agricolacibrario@gmail.com afin que les v\u00e9rifications appropri\u00e9es puissent \u00eatre effectu\u00e9es ;<\/p>\n

11.2 Dans chacun des cas susmentionn\u00e9s, les frais d’exp\u00e9dition sont \u00e0 la charge de l’Azienda Agricola Cibrario et l’envoi en retour est effectu\u00e9 par courrier express. Le client qui d\u00e9cide de demander le remplacement d’un produit doit contacter l’Azienda Agricola Cibrario aux adresses suivantes avant d’organiser le retour : Tel 0122 54645 – Whatsapp : +39 348 710 7065, e-mail azienda.agricolacibrario@gmail.com.<\/p>\n

11.3 Dans tous les cas, les documents et donn\u00e9es suivants doivent \u00eatre disponibles : num\u00e9ro de commande, num\u00e9ro de facture et num\u00e9ro de client.<\/p>\n

11.4 L’Azienda Agricola Cibrario se r\u00e9serve le droit d’inspecter le produit avant d’accepter ou de refuser le retour. Si toutes les conditions sont remplies, le produit sera renvoy\u00e9 au client priv\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la commande pass\u00e9e.<\/p>\n

11.5 Si les conditions de retour \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent article ne sont pas remplies, le Produit retourn\u00e9 n’est pas accept\u00e9 et le Client priv\u00e9 peut choisir de se faire renvoyer le Produit achet\u00e9 aux frais de retour. En cas de refus d’exp\u00e9dition, l’Azienda Agricola Cibrario se r\u00e9serve le droit de conserver le produit et le montant correspondant.<\/p>\n

12 – VIE PRIV\u00c9E<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es lors de la passation d’une commande sont collect\u00e9es et trait\u00e9es dans le but de r\u00e9pondre aux demandes expresses du client et ne seront en aucun cas transmises \u00e0 des tiers, pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n

13 – PLAINTES<\/strong><\/p>\n

Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e par pec ou lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception aux r\u00e9f\u00e9rences suivantes :<\/p>\n

Azienda Agricola Cibrario – Via Cascina Balme, 1 – 10050 Chiomonte (To) – azienda.agricolacibrario@gmail.com<\/p>\n

14 – DROIT APPLICABLE<\/strong><\/p>\n

14.1 Le contrat de vente entre le client et l’Azienda Agricola Cibrario est conclu en Italie et r\u00e9gi par le droit italien.<\/p>\n

14.2 Pour la r\u00e9solution des litiges relatifs \u00e0 l’interpr\u00e9tation, \u00e0 l’ex\u00e9cution ou \u00e0 la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou des commandes individuelles, si le client est un consommateur, conform\u00e9ment au code de la consommation, le tribunal de sa commune de r\u00e9sidence ou de domicile est exclusivement comp\u00e9tent s’il est situ\u00e9 sur le territoire italien ; dans tous les autres cas, la comp\u00e9tence territoriale est exclusivement celle du tribunal de Turin, toute autre comp\u00e9tence \u00e9tant exclue.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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